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Responsabilidade do Estado por omissão: prevenção, precaução e controle como meios de evitar a ocorrência do dano; La responsabilité de l'état pour omission: prévention, précaution et contrôle comme un moyen d'eviter l'apparition de dommages

Pedreira, Ana Maria
Fonte: Biblioteca Digitais de Teses e Dissertações da USP Publicador: Biblioteca Digitais de Teses e Dissertações da USP
Tipo: Dissertação de Mestrado Formato: application/pdf
Publicado em 15/04/2013 PT
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O tema Responsabilidade do Estado é, seguramente, um dos mais estimulantes e de grande atualidade dentro do universo da ciência do Direito, principalmente porque envolve inúmeros aspectos de abordagem. Nos limites desta temática de tão ampla magnitude que abarca não apenas a responsabilidade da Administração como, também, a do Estado Juiz e a do Estado Legislador, a responsabilidade por comportamentos omissivos atrai e desperta o interesse dos estudiosos pelas diversas ponderações que admite. A presente dissertação, com o intuito de impedir que haja confusão conceitual e apreciação superficial sobre o assunto, se limitará à análise da responsabilidade da Administração por comportamentos omissivos, com vistas à aplicação efetiva dos princípios da prevenção e da precaução como uma inovadora possibilidade de se evitar a ocorrência do dano. Também o Controle da Administração Pública, descortinado no capítulo quatro, sugere tal mecanismo como instrumento efetivo e eficaz, o qual encontra-se à disposição da Administração Pública para ser utilizado com o objetivo de evitar que o terceiro suporte as consequências do dano sem a devida reparação, obrigando o Estado ao cumprimento de seu dever de indenizar. Na realidade...

Redevances forestièrse annuelles et développement local au Cameroun : expériences de deux communes rurales : une analyse anthropologique

Matchioundji, Télesphore
Fonte: Université de Montréal Publicador: Université de Montréal
Tipo: Thèse ou Mémoire numérique / Electronic Thesis or Dissertation
FR
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Notre thèse étudie les liens entre les « redevances forestières annuelles » (RFA) et le « développement local » dans deux communes du Cameroun. Ce travail anthropologique s’inscrit dans le débat qui se fait à l’échelle internationale relativement au rôle et au devenir des populations locales dans la gestion des ressources naturelles. Dans le passé, la gestion des redevances forestières annuelles (RFA) a été, dans les pays d’Afrique centrale et au Cameroun en particulier, sous la seule responsabilité de l’État central. Une telle politique n’offrait pas la garantie nécessaire à l’utilisation durable de ces ressources qui sont indispensables à la vie des populations villageoises riveraines et à l’équilibre de l’environnement. Profitant de la crise des années 1980 et 1990 en Afrique, le FMI et la Banque mondiale ont exercé une pression sur les États africains pour qu’ils revoient, en conformité avec la Conférence de Rio (1992), leurs politiques en matière de gestion et de conservation des ressources forestières. Dans le bassin du Congo, le Cameroun a été le tout premier pays à réviser, en 1994, ses lois forestières par le biais d’une décentralisation de la fiscalité forestière : les taxes perçues furent réparties entre l’État...

Responsabilidade civil na atividade notarial e registral ; Responsabilité civile em raison de lactivité notariale et le registre

Castro, Demades Mario
Fonte: Biblioteca Digitais de Teses e Dissertações da USP Publicador: Biblioteca Digitais de Teses e Dissertações da USP
Tipo: Dissertação de Mestrado Formato: application/pdf
Publicado em 11/02/2015 PT
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O sistema notarial e registral brasileiro, instituído no artigo 236 da Constituição Federal de 1988, apresenta uma dicotomia entre a atividade, invariavelmente pública, e o seu exercício, necessariamente privado. O presente trabalho tem por objetivo estudar a responsabilidade civil por danos decorrentes da atividade notarial e registral, tanto resultantes da atividade pública, quanto de seu exercício privado. Em consequência, encontra-se dividido em três capítulos: iniciasse com uma apresentação do panorama atual da atividade; prossegue com o estudo da responsabilidade extracontratual patrimonial do Estado, em decorrência de atos notariais e de registro; e finaliza com o estudo da responsabilidade civil própria do notário e do registrador. Neste estudo se busca delimitar, no âmbito da reparação de danos, quais são as responsabilidades do Estado e quais são as responsabilidades próprias do notário e do registrador, com seus respectivos fundamentos jurídicos constitucionais, legais, doutrinários e jurisprudenciais.; Le système notarial et de registre brésilien, institué par l'article 236 de la Constitution Federal de 1988, présente une dichotomie entre l'activité, toujours publique, et son exercice, nécessairement privé. Ce document vise à étudier la responsabilité civile par dommages en raison de l'activité notariale et de registre...

El Convenio de aplicación de Schengen y el Convenio de Dublín: una aproximación al asilo desde la perspectiva comunitaria

Escobar Hernández, Concepción
Fonte: Centro de Estudios Políticos y Constitucionales Publicador: Centro de Estudios Políticos y Constitucionales
Tipo: info:eu-repo/semantics/article; publishedVersion
SPA
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RÉSUMÉ. La Convention d'application de l'accord de Schengen, signée le 19 juin 1990, et la Convention de Dublin relative a la détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres des Communautés européennes, du 15 juin 1990, constituent les deux premieres manifestations d'une approche normative du droit d'asile depuis la perspective communautaire. Ces instruments ont tous deux une portee tres réduite, puisqu'ils se limitent á definir les critéres permettant d'identifier l'Etat responsable de l'étude d'une demande d'asile concrete. lis n'ont done pas pour finalité d'établir une réglementation matérielle commune en matiére de droit d'asile; mais de fixer un ensemble de critéres objectifs permettant d'éliminer dans le domaine communautaire á la fois le phénoméne des refugies «en orbite» et celui de la présentation de demandes múltiples. Le fait qu'ils ont été elabores dans le cadre des travaux réalisés par les Etats membres en vue de garantir la libre circulation des personnes a une incidence directe sur ces deux instruments, á la fois d'un point de vue matériel et d'un point de vue méthodologique. Sous l'angle matériel, il se traduira par la consolidation d'un lien étroit entre la politique d'asile et celle d'immigration...

Le «travail du négatif» comme purification dans les Leçons sur la philosophie de la religion de Hegel

Genest, Benoit
Fonte: Université de Montréal Publicador: Université de Montréal
Tipo: Thèse ou Mémoire numérique / Electronic Thesis or Dissertation
FR
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La purification est une métaphore désignant le moteur de la philosophie de la religion de Hegel. Elle est d’abord à l’œuvre dans la création de la Nature qui se consume pour produire la conscience de soi divine à travers l'esprit humain. En second lieu, elle s’opère dans l’objectivation des productions spirituelles de l’homme qui sont purifiées jusqu'à ce que l’Esprit soit auprès de soi dans le christianisme. La troisième purification est morale et trouve son fondement dans la Genèse, le judaïsme étant le premier à avoir identifié l'unité des natures humaine et divine. Le mythe témoignera également de la culpabilité en tant que l'homme n'exprime pas immédiatement sa divinité, mais sa finitude. La réalisation du divin impliquera donc la purification de la naturalité au profit de la substantialité. Le christianisme explicitera cette tâche par l’héroïsme de Jésus et cet héroïsme se perpétuera jusqu’à ce qu’émergent un individualisme moderne et une religion assurant la cohésion sociale : le protestantisme luthérien. Cet individualisme sera toutefois défectueux puisqu’il produira éventuellement davantage d’égoïsme que de réconciliation, ce qui donnera lieu à certaines critiques de l’analyse hégélienne du christianisme. En effet...

Étude du pouvoir d’ordonnance du ministre de l’environnement en matière de décontamination des sites au Québec

Paquet, Geneviève
Fonte: Université de Montréal Publicador: Université de Montréal
Tipo: Thèse ou Mémoire numérique / Electronic Thesis or Dissertation
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La protection de l’environnement est un enjeu capital de la société contemporaine. Suite à la révolution industrielle, la contamination de l’environnement a pris divers chemins pour se retrouver dans notre eau, notre atmosphère et, de manière parfois moins évidente, dans nos sols. Considérant le nombre de sites contaminés répertoriés par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, on peut s’interroger sur l’efficacité des dispositions prévues à la section IV.2.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement qui prévoit des pouvoirs d’ordonnance de caractérisation et de réhabilitation pouvant viser de manière rétroactive non seulement le pollueur et celui ayant permis la contamination, mais également, dans certains cas, le gardien, à quelque titre que ce soit, du terrain. En 2003, le cadre réglementaire en matière d’ordonnances de décontamination a fait l’objet d’une réforme majeure, dont les grandes lignes sont rapportées dans la première partie de cette étude. Toutefois, l’application de ces mesures relève d’un pouvoir de nature discrétionnaire pour le ministre, cette discrétion faisant l’objet de développements dans la deuxième partie de notre mémoire. Le nombre d’ordonnances rendues par le ministre en matière de décontamination des sites est si peu élevé qu’on ne peut éviter de traiter...

Les tiers dans le contentieux arbitral des investissements internationaux : de l'intervention au recours direct

Fortier, Carole
Fonte: Université de Montréal Publicador: Université de Montréal
Tipo: Thèse ou Mémoire numérique / Electronic Thesis or Dissertation
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L’arbitrage public international est demeuré un domaine exclusif aux États souverains jusqu’à la fin des années 50, alors que sont apparus les traités bilatéraux relatifs aux investissements (TBI). La principale caractéristique de ces TBI est sans conteste le recours direct de l’investisseur étranger en arbitrage international contre des États récalcitrants, une alternative aux tribunaux locaux souvent inefficaces. Plus récemment, en 1998, l’organe d’appel de l’OMC est allé jusqu’à accepter l’opinion d’amicus curiae dans un différend opposant des États et aujourd’hui, l’admission de ce type d’opinion est expressément prévue dans plusieurs TBI de nouvelle génération. Mais si l’investisseur bénéficie d’un recours devant une instance arbitrale neutre, il en va tout autrement pour la population locale qui se trouve souvent lésée par la présence, sur son territoire, d’investisseurs étrangers. Le droit de présenter une opinion ne peut remplacer le droit de faire valoir une réclamation. Se pose donc la question : est-ce que, dans le contexte actuel du droit de l’investissement international, des tiers (par rapport aux parties signataires de TBI et par rapport aux parties au différend) peuvent prétendre à une voie de recours direct en arbitrage international? Nous sommes d’avis qu’une telle voie de recours est actuellement possible et que le contexte de l’arbitrage relatif à l’investissement constitue un terrain fertile pour la mise en place de ce droit...

Les sources d'incohérences des initiatives de financement du logement social au Nicaragua

Gruet, Emilien
Fonte: Université de Montréal Publicador: Université de Montréal
Tipo: Thèse ou Mémoire numérique / Electronic Thesis or Dissertation
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Le Nicaragua connaît un déficit en logement très préoccupant. Celui-ci est du en grande partie à l’incapacité du secteur financier à satisfaire la demande des familles à faible revenu. De nombreuses initiatives ont été mises en place par des organismes provenant des trois sphères sociétales pour pallier ce problème. Certains l’ont fait avec succès d’autres sans. Aujourd’hui bien que ces initiatives aient comme objectif de répondre au problème existant, le déficit continu de se creuser. Ce mémoire propose une analyse des causes du problème afin de comprendre pourquoi les initiatives mises en place ne fonctionnent pas comme elles le devraient. Il met en avant le manque de coordination qui existe enter les acteurs et démontre que l’ensemble du secteur fonctionne selon une organisation « en silo » révélatrice d’un manque de cohérence des politiques de financement du logement. Enfin il analyse les origines possibles d’une telle organisation et des incohérences politiques qui l’ont amenée. Par cette analyse, il tente de déterminer la part de responsabilité relative imputable à l’État nicaraguayen et à l’Aide Publique au Développement qui est la principale source de fonds de tous ces programmes.; Nicaragua suffers of a very important housing deficit. The bulk of it is due to the inability of the finance sector to attend low income families. Numerous initiatives were implemented by organization from the three societal sectors to alleviate this problem. Some were successful...

Justice réparatrice et théorie de la responsabilité : problématique de la réconciliation dans un contexte de transition : les cas du Chili, de l’Argentine et de l’Afrique du Sud

Faye, Cheikh
Fonte: Université de Montréal Publicador: Université de Montréal
Tipo: Thèse ou Mémoire numérique / Electronic Thesis or Dissertation
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Les gouvernants d'État qui émergent de conflits politiques - guerre civile, dictature - sont confrontés à des demandes que inconciliables que les auteurs estiment pourtant indispensables. Ils font face à l'exigence de justice pénale formulées par les victimes et la revendication d'impunité émanant des auteurs de crimes, très souvent, constitués par les anciens responsables de l'État. Le châtiment, en effet, ne permet ni la pacification ni la démocratisation.Il devient, dès lors, explicite que la sortie de crise peut prendre des voies autres que celle de la sanction pénale. La justice réparatrice apparaît ainsi comme un type de justice susceptible de faire droit aux demandes des offenseurs et des offensés en favorisant la paix et la démocratisation. On lui adresse pourtant des critiques ayant trait à la déresponsabilisation des individus ou à l'incrimination de tout le monde dans l'exécution des crimes perpétrés. L'objectif ultime est de favoriser la délibération, entre les offenseurs et les offensés, sur les crimes. Il faut cependant prémunir un tel dialogue contre les risques d'instrumentalisation. Dans les Commissions Vérité le discours tourne autour essentiellement des thématiques des droits de l'homme...

Au nom de l'humanité? : histoire, droit, éthique et politique de l'intervention militaire justifiée par des raisons humanitaires

Jeangène Vilmer, Jean-Baptiste
Fonte: Université de Montréal Publicador: Université de Montréal
Tipo: Thèse ou Mémoire numérique / Electronic Thesis or Dissertation
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L’intervention militaire justifiée par des raisons humanitaires est une constante de l’ordre international, désignée par différentes appellations : intervention d’humanité au XIXe siècle, intervention humanitaire (humanitarian intervention) dans la tradition anglophone, droit ou devoir d’ingérence en France, responsabilité de protéger depuis quelques années. L’objectif de cette thèse interdisciplinaire est de comprendre ce phénomène complexe dans toutes ses dimensions – historique, juridique, éthique et politique – et d’élaborer une théorie réaliste de l’intervention par l’analyse de cinq critères : cause juste, autorité légitime, bonne intention, dernier recours et proportionnalité. Nous montrons que le réalisme n’est pas une conception amorale de la politique étrangère mais une exigence épistémologique d’analyser les relations internationales comme elles sont plutôt que comme l’on voudrait qu’elles soient. Que l’intervention dite humanitaire n’est pas, contrairement à un préjugé répandu, un phénomène récent, ni même hérité du XIXe siècle, mais qu’on peut en retracer la généalogie sur plusieurs millénaires dans plusieurs civilisations. Qu’aucune des terminologies employées n’est satisfaisante. Qu’il faut abandonner le critère de bonne intention car l’Etat intervenant n’est pas...

L’attribution au Liban du comportement du Hezbollah selon le droit international de la responsabilité de l’État

Moussaoui, Rima
Fonte: Université de Montréal Publicador: Université de Montréal
Tipo: Thèse ou Mémoire numérique / Electronic Thesis or Dissertation
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La guerre de 33 jours qui s’est déroulée au Liban en juillet-août 2006 a donné lieu à une panoplie de questions sur la légitimité du recours à l’usage de la force dont a fait preuve Israël au nom de son droit à la légitime défense. La problématique découlait surtout du fait que l’attaque initiale ayant déclenché cette guerre, en date du 12 juillet 2006, avait été menée par le Hezbollah, un groupe armé dont le statut étatique ou non étatique demeure difficile à cerner. Cette étude propose d’analyser si le Liban doit être tenu responsable pour le comportement du Hezbollah. Un survol de l’histoire du Liban et de la création du Hezbollah illustrera que la relation existant entre ces deux acteurs est d’une rare complexité, faisant en sorte que le rôle du Hezbollah au Liban est contesté de toutes parts. Ce débat aura une incidence certaine sur la question à savoir si le comportement du Hezbollah est attribuable à l’État libanais. Une étude approfondie des règles internationales régissant l’acte « d’attribution », notion centrale au droit de la responsabilité internationale des États, démontrera que la détermination de la nature du lien existant entre un État et une entité dont le comportement est contesté est d’une importance fondamentale. Dans une ère où les acteurs non étatiques sont devenus omniprésents sur la scène internationale et dans le cas du Hezbollah au Liban – une milice armée opérant au sein d’un État particulièrement à souveraineté limitée – le concept de l’attribution lui-même deviendra peut-être obsolète.; The 33 days of war that took place in Lebanon in the months of July and August 2006 have given rise to a wide range of questions about the legality of Israel’s use of force on behalf of its so-called right to self-defence. The issue at stake is mostly the result of the fact that the attack which provoked the beginning of the hostilities...

Regards d’aînés sur le vieillissement : justice, autonomie et responsabilité partagée

Grenier, Josée
Fonte: Université de Montréal Publicador: Université de Montréal
Tipo: Thèse ou Mémoire numérique / Electronic Thesis or Dissertation
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Jusqu’à présent, la santé des personnes âgées a surtout été étudiée sous l’angle de la perte d’autonomie, des politiques de santé et des difficultés soulevées par l’allocation des ressources, et ces problèmes ont été généralement traités par des technocrates, des spécialistes et rarement par les personnes âgées elles-mêmes. En outre, on s’intéresse peu aux perceptions des personnes âgées selon le ou les points de vue qui peuvent être les leurs. L’originalité de cette thèse provient justement du fait qu’elle a pour objet l’expérience du vieillissement telle que vécue par des personnes âgées et les représentations qu’elles s’en font dans leurs rapports avec les services de santé –vécu, attentes et besoins, le tout envisagé sous l’angle des questions et enjeux éthiques de respect de l’autonomie des personnes, de justice et d’équité, de responsabilité partagée. Il ressort de trente entretiens avec des personnes âgées entre 70 et 91 ans que l’expérience du vieillissement est toujours unique, singulière, même si certaines catégorisations et modélisations peuvent être construites en fonction de l’état de santé, des ruptures et des pertes subies, des liens maintenus ou pas. La préservation de leur autonomie apparaît comme un élément important...

La responsabilité de protéger et l’intervention humanitaire : de la reconceptualisation de la souveraineté des États à l’individualisme normatif

Vézina, Louis-Philippe
Fonte: Université de Montréal Publicador: Université de Montréal
Tipo: Thèse ou Mémoire numérique / Electronic Thesis or Dissertation
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La recrudescence des conflits internes dans le contexte post-guerre froide a permis de propulser à l’avant-plan la préoccupation pour les individus. Alors que la paix et la sécurité internationales ont historiquement constitué les piliers du système institutionnel international, une porte s’ouvrait pour rendre effectif un régime de protection des droits de l’homme par-delà les frontières. Pour les humanistes, l’intervention humanitaire représentait un mal nécessaire pour pallier aux souffrances humaines souvent causées par des divergences ethniques et religieuses. Pourtant, cette pratique est encore souvent perçue comme une forme de néo-colonialisme et entre en contradiction avec les plus hautes normes régissant les relations internationales, soit les principes de souveraineté des États et de non-intervention. La problématique du présent mémoire s’inscrit précisément dans cette polémique entre la préséance des droits de l’État et la prédilection pour les droits humains universels, deux fins antinomiques que la Commission internationales pour l’intervention et la souveraineté des États (CIISE) a tenté de concilier en élaborant son concept de responsabilité de protéger. Notre mémoire s’inscrit dans le champ de la science politique en études internationales mais s’articule surtout autour des notions et enjeux propres à la philosophie politique...

La responsabilité des intermédiaires techniques en droit pénal canadien, à la lumière des pratiques internationales

Kelci, Sevgi
Fonte: Université de Montréal Publicador: Université de Montréal
Tipo: Thèse ou Mémoire numérique / Electronic Thesis or Dissertation
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La question de la responsabilité pénale des intermédiaires techniques est un enjeu central et actuel dans la réglementation du cyberespace. Non seulement les implications économiques sont énormes mais c'est tout le cadre juridique de la responsabilité pénale des intermédiaires techniques qui est en cause. Or, l'environnement Internet comporte des spécificités qui rendent difficiles l'imputation de responsabilité à l'auteur de l'activité illicite qui peut alors se retrouver hors d'atteinte ou insolvable. La poursuite des intermédiaires techniques devient alors une solution envisageable aux autorités chargées de réprimer les délits, compte tenu de l'état de leur solvabilité et dans la mesure où ils sont plus facilement identifiables. Par le fait même, ces derniers se retrouvent alors pris dans l'engrenage judiciaire pour n'avoir que facilité la commission de l'activité en question, n'ayant aucunement pris part à la réalisation de celle-ci. L'absence dans le corpus législatif canadien d'un régime de responsabilité spécifiquement applicable aux intermédiaires techniques nous oblige à baliser les critères qui emportent leur responsabilité pénale, à partir de «principes directeurs» d'imputabilité se dégageant de plusieurs textes nationaux et internationaux. Dans ce contexte...

Parcerias público-privadas: repartição objetiva de riscos; Le partenariat public-privé: partage objectif du risque

França, Maria Adelaide de Campos
Fonte: Biblioteca Digitais de Teses e Dissertações da USP Publicador: Biblioteca Digitais de Teses e Dissertações da USP
Tipo: Tese de Doutorado Formato: application/pdf
Publicado em 26/10/2011 PT
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Escopo deste trabalho é a realização de um estudo analítico sobre a regra da repartição objetiva de riscos, introduzida pela Lei nº 11.079, de 30.12.2004, e de suas consequências jurídicas ao equilíbrio econômico-financeiro dos contratos estruturados sob o regime de parceria público-privada, bem como sobre a responsabilidade civil do Estado. Inovação jurídica trazida pela citada Lei nº 11.079/04, a repartição objetiva de riscos entre os parceiros envolvidos nas contratações de parceria público-privada foi objeto de aprofundada reflexão, especialmente no que se refere às posições doutrinárias divergentes sobre o tema quanto à sua abrangência em face ao direito do parceiro privado à manutenção do equilíbrio econômico-financeiro do contrato e à regra constitucional da responsabilidade objetiva do Estado. Uma análise sistemática das principais questões referentes ao instituto das parcerias público-privadas, aos riscos associados a contratos dessa natureza, à teoria das áleas, ao equilíbrio econômico-financeiro e à responsabilidade civil do Estado, foi realizada no curso deste trabalho, consideradas as características próprias do novel instituto em face dos contratos administrativos, regidos pela Lei nº 8.666/93...

A lei e o mal estar

Paula, Gislaine de
Fonte: Universidade Federal de Santa Catarina Publicador: Universidade Federal de Santa Catarina
Tipo: Dissertação de Mestrado
POR
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Dissertação (mestrado) - Universidade Federal de Santa Catarina, Centro de Ciências Jurídicas, Programa de Pós-Graduação em Direito, Florianópolis, 2014.; A presente pesquisa busca fazer dialogar o marquês de Sade e Sigmund Freud, para, com base nesta interlocução, pensar na possibilidade de fundar uma ética, a ética da psicanálise tal qual Jacques Lacan constrói no sétimo seminário de seu ensino. Além disso, propusemo-nos a investigar o que esse diálogo tem a dizer sobre os fundamentos do direito moderno cujos principais autores são Hobbes, Locke, Rousseau e Kant. Para isso, por meio de pesquisa de cunho bibliográfico partimos de dois conceitos fundamentais do escritor libertino francês e do psicanalista austríaco: a lei de natureza, de Sade, e a pulsão de morte, de Freud. Ambos os conceitos dizem respeito a um certo empuxo à destruição presente no ser humano, observadas as devidas diferenças entre os autores. O marquês de Sade realiza uma espécie de reinterpretação da teoria contratualista do Estado moderno, elevando seus fundamentos ao absurdo - ou ultrapassando-os - para nos mostrar que esses mesmos alicerces que nos prometem a liberdade, a igualdade e a segurança podem nos levar a um mundo distópico e despótico...

Análise de gestão : política da água e sustentabilidade

Aguiar Júnior, Silvestre Rabello de
Fonte: Universidade de Brasília Publicador: Universidade de Brasília
Tipo: Tese
POR
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Tese (doutorado)—Universidade de Brasília, Centro de Desenvolvimento Sustentável, 2011.; A água, em disponibilidade e qualidade adequadas, é um recurso vital para o bem-estar das sociedades, o desenvolvimento econômico e a sobrevivência dos ecossistemas. O reconhecimento da responsabilidade humana na criação e no agravamento de problemas hídricos tem ensejado a tomada de ações pela sociedade e a adoção de políticas públicas pelos governos. Tais políticas são definidas em instrumentos legais orientadores da gestão sob responsabilidade de órgãos governamentais ou de colegiados constituídos por representantes do Estado, dos usuários e da sociedade civil. O objetivo principal da tese foi propor um procedimento metodológico para analisar, a partir de crenças expressas, a evolução e o estágio atual da gestão de políticas da água. A hipótese principal considerava que a análise de crenças poderia explicar evolução e estágio atual da gestão. Como casos de estudo, foram consideradas a gestão sob responsabilidade do Comitê de bacia Seine-Normandie, França, e a gestão sob encargo de instituições colegiadas e de órgãos governamentais do Distrito Federal, Brasil. A metodologia adotada na tese foi suportada por princípios e por um conjunto temático de indicadores de desenvolvimento sustentável. No caso Seine- Normandie...

Nós : do encontro de experiências à construção de um saber de referência para a coordenação da acção conjunta : uma voz para os educadores

Filipe, José Manuel Cravo Pombeiro, 1951-
Fonte: Universidade de Lisboa Publicador: Universidade de Lisboa
Tipo: Tese de Doutorado
Publicado em //2008 POR
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Tese de doutoramento em Educação (Sociologia da Educação), apresentada à Universidade de Lisboa através da Faculdade de Ciências, 2008; A investigação que conduziu à presente tese parte da reflexão de um grupo de professores de educação especial sobre a passagem da “integração” à “inclusão” como ideias que marcam políticas educativas e que são orientadoras da sua actividade com crianças e jovens com discapacidades e para a sua intervenção nas escolas; ideias que recebiam da administração nacional da educação pública, que, por sua vez, as “bebia” em instâncias internacionais de produção do discurso oficial sobre a educação. Constatando que essa passagem (ou substituição), que a muitos surgia como uma evolução, um aprofundamento, ou mesmo uma radicalização resultante do movimento social (pelo menos do movimento profissional) pela integração (sobretudo no subcampo de educação especial a “inclusão” era apresentada como a forma de integração mais avançada, mais completa), era, de facto, uma mudança paradigmática profunda que tinha relações com diferentes filosofias pedagógicas e políticas, com diferentes finalidades para o sistema público de educação, e mesmo com diferentes orientações para a transformação social...

A Corte Internacional de Justiça e a interação do direito ambiental com a responsabilidade internacional nos casos Gabcíkovo-Nagymaros (Hungria x Eslováquia) e Usinas de celulose (Argentina x Uruguai)

Hickmann, Marcos Homrich
Fonte: Universidade Federal do Rio Grande do Sul Publicador: Universidade Federal do Rio Grande do Sul
Tipo: Dissertação Formato: application/pdf
POR
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O direito internacional está em constante evolução, mas os litígios entre Estados representam oportunidades privilegiadas para seu desenvolvimento. A defesa de teses antagônicas por cada uma das partes numa controvérsia indica a necessidade de se esclarecer o estágio atual do direito internacional quanto ao ponto de discórdia. É precisamente nesse esclarecimento que consiste a resolução de uma disputa. Para tanto, o foro por excelência de solução de controvérsias no âmbito do direito internacional é a Corte Internacional de Justiça, principal órgão judicial das Nações Unidas. O enfrentamento de regras contrapostas pelas partes não necessariamente leva a preterir uma norma em benefício de outra, senão que elas podem interagir de diversas maneiras. Nos casos Gabcíkovo-Nagymaros (Hungria x Eslováquia) e Usinas de celulose (Argentina x Uruguai), por exemplo, as partes envolvidas exploram a interferência do direito ambiental com a responsabilidade internacional. Este segundo elemento costuma ser um ponto de partida porque um conflito normalmente supõe a violação de obrigações internacionais, base da responsabilidade dos Estados. Quanto à questão ambiental, a primeira atuação contenciosa da Corte Internacional de Justiça sobre um diferendo com implicações para a proteção do meio ambiente foi justamente no caso Gabcíkovo-Nagymaros. Na base daquela controvérsia estava um acordo entre Hungria e Eslováquia prevendo a instalação de um sistema de eclusas e de barragens sobre o rio Danúbio...

A responsabilidade do Estado por atos cometidos por detentos durante o gozo de benefícios prisionais e as consequências para a sociedade

Guimarães, Patrícia Campos
Fonte: Universidade Católica de Brasília Publicador: Universidade Católica de Brasília
Tipo: Trabalho de Conclusão de Curso Formato: Texto
PT_BR
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A presente pesquisa tem por objeto o estudo dos benefícios prisionais, notadamente as saídas temporárias, trabalho externo, prisão domiciliar no regime aberto e o livramento condicional, com o fito de aprimorar estas “benesses” que estão atingindo a finalidade contrária da ressocialização e suas consequências para a sociedade. Tais benefícios são atribuídos pela Lei de Execução Penal, mas que muitas vezes são utilizados pela máquina estatal como instrumento de rotatividade dos estabelecimentos penais que pouco ou quase nada se importam com a recuperação do recluso. Acredita-se que com o monitoramento eletrônico passaria a sociedade a ter mais tranquilidade e confiabilidade no sistema carcerário, considerado por especialistas um sistema falido, onde o seu principal problema é a superlotação dos presídios brasileiros. Abordase a responsabilidade civil do Estado e sua obrigação de indenizar vítimas de crimes. No demais, se discute a virtude do exame criminológico e sua importância para progressão do detento. Justifica-se o tema em virtude da violência exacerbada que assola o país atualmente, a qual tem promovido o sentimento generalizado de insegurança pública. A abordagem temática é realizada precisamente com fulcro em pesquisas bibliográficas e documentais...