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Esse trabalho é dedicado à analise do poder normativo e da negociação coletiva como formas de solução dos conflitos coletivos trabalhistas. Busca-se compreender a realidade e as divergências de interesses inerentes ao ambiente laboral, bem como a utilização de meios de pressão e as principais características, vantagens e desvantagens dos meios autocompositivos e heterocompositivos de superação de impasse entre empregadores e trabalhadores. O tema relativo ao poder normativo e à negociação coletiva foi escolhido devido ao momento vivenciado pelo sistema jurídico trabalhista brasileiro, especialmente após as alterações implementadas pela edição da Emenda Constitucional n. 45, de 2004. Com a mencionada mudança na Carta Magna, buscou-se, indubitavelmente, fomentar a negociação coletiva em detrimento de soluções heterônomas, como o poder normativo. Para que haja uma reflexão adequada sobre os dois pontos fulcrais desse trabalho, torna-se necessário uma análise acurada do poder normativo e da negociação coletiva à luz do contexto histórico em que tais institutos foram enfatizados. Procura-se, assim, explicar a adoção da primeira figura em época marcada por um governo centralizador, inspirado por ideais corporativistas...

O presente estudo visa a demonstrar os limites da responsabilidade alimentar dos avós, pois o ônus que lhes é imposto no ordenamento jurídico brasileiro os obriga além dos limites constitucionais. O sistema judiciário brasileiro atribui aos avós sacrifícios e privações indevidos, a que não estão obrigados, principalmente quando, do lado oposto, se encontra uma criança ou adolescente, cujos pais é que detêm o dever de os alimentar. O melhor interesse da criança deve ser lido e interpretado com ponderação, notadamente quando colide com o melhor interesse dos avós. É preciso estabelecer a distinção entre a obrigação parental e a obrigação avoenga: esta se situa no âmbito do parentesco, enquanto aquela diz com a responsabilidade decorrente do poder familiar. Aos pais cabe responsabilidade ilimitada, e não aos avós; os pais devem prover os alimentos naturais e civis de seus filhos, ao passo que aos avós somente pode ser atribuída a responsabilidade dos alimentos naturais, e ainda assim, em caráter subsidiário. A obrigação alimentar entre pais e filhos não implica reciprocidade: trata-se de uma obrigação unilateral; entre avós e netos, ao contrário, existe a reciprocidade prevista em lei, e deverão os avós complementar as necessidades dos netos somente depois de supridas as suas próprias. Entre pais e filhos...

Dans sa thèse, l’auteure analyse la fonction du système judiciaire dans le système juridique selon une double perspective historique et sociologique. Cette approche possède un potentiel euristique important, car elle révèle que la place réservée à la production judiciaire du droit se modifie au gré de la conception que se fait la société de l’origine et de la légitimité du droit. Grâce à la méthodologie proposée par la théorie des systèmes, il est possible d’analyser le phénomène de la montée en puissance des juges dans sa dimension scientifique, en substituant une interprétation sociologique à celle, traditionnelle, formulée par la science politique. Grâce à une réappropriation de la justice par la science juridique, la production judiciaire du droit peut être étudiée dans une perspective systémique. Celle-ci démontre la situation névralgique occupée par la fonction de juger dans le système juridique. Par le biais d’un retour aux sources de la fonction de juger, l’auteur identifie les stratégies empruntées par les titulaires de cette fonction pour maintenir et légitimer leur position dans l’organisation du système juridique. La thèse démontre que le discours judiciaire de la Cour suprême du Canada sur la norme d’indépendance judiciaire homologue la théorie de la place centrale du système judiciaire dans le système juridique. La thèse conclut enfin que des conditions sociologiques sont nécessaires pour assurer l’indépendance judiciaire et garantir la primauté du droit. Ces conditions sont la différenciation sociale...

Ce mémoire a comme objectif d’analyser le vécu des justiciables placés en détention avant jugement. Plus précisément, cette étude se veut préciser ce vécu sur les volets judiciaire et carcéral impliqués dans une mise en détention provisoire. Nous voulons de plus dégager les sentiments issus d’un tel placement. Enfin, nous souhaitions réfléchir sur le recours à la détention avant jugement à travers la perspective d’un modèle de justice basé sur la gestion des risques et sur une logique d’efficience, d’efficacité et de responsabilisation. Pour ce faire, nous avons utilisé l’approche qualitative pour mener vingt-trois entrevues auprès d’hommes et de femmes incarcérés en attente de leur jugement dans quatre établissements de détention du Québec. De ces entretiens, deux thèmes centraux sont ressortis, soit le Vécus carcéral et judiciaire du prévenu, marqué par l’incertitude, l’incompréhension, l’impuissance, la dépendance, les conditions difficiles de détention, les pertes ainsi que l’attente et les Sentiments issus d’une mise en détention provisoire, marqué par la souffrance, l’injustice et l’urgence de sortir de cette situation provisoire. Il ressort de nos analyses que la façon dont est administré le système de justice...

Une attitude simple et naïve conduirait à poser la question dans les termes suivants: est il conforme au principe démocratique que les procès ne soient pas tranchés par le peuple, comme dans certaines démocraties antiques mais par des juges? On présupposerait qu’on est placé dans une situation originelle et que sur le point d’instituer un système démocratique, on hésite à confier la solution des procès à des juges plutôt qu’au peuple lui-même. Bien entendu, personne ne pose une question pareille et il n’y a aujourd’hui aucun système au monde dans lequel les procès seraient tranchés par le peuple. Mais la question elle-même perd de sa naïveté dès lors que l’on se demande si le pouvoir de trancher les procès, qui est confié à des juges professionnels, fait d’eux ‘un pouvoir’ et dans l’affirmative si ce pouvoir est compatible avec la démocratie. Il faut repousser la tentation de chercher à résoudre le problème en examinant la nature du pouvoir judiciaire, puis celle de la démocratie, car la réponse dépendrait du choix des définitions, c’est-à-dire des conceptions relatives à l’essence de la démocratie et du pouvoir judiciaire. Si, par conséquent, on entend éviter la métaphysique...

Différentes causes peuvent être répertoriées pour expliquer une erreur judiciaire. Le présent travail s’intéresse plus spécifiquement aux erreurs commises dans les expertises d’ordre scientifique admises au tribunal. Pour la revue de littérature, nous faisons un survol des différentes erreurs qui peuvent survenir tout au long du processus judiciaire, c’est-à-dire de la scène de crime jusqu’à la présentation de la preuve scientifique au tribunal. Dans un deuxième temps, l’analyse se base sur des cas concrets où plusieurs condamnés furent acquittés à la suite de la découverte d’erreurs commises par un pathologiste médicolégal. Ce dernier a notamment fait des fautes graves tant durant l’autopsie, que dans ses analyses, ainsi qu’au cours de ses témoignages. Nous nous attardons à la façon dont l’expertise médicale est présentée par l’expert et la manière d’énoncer la valeur de l’indice scientifique, ainsi que sur l’appréciation des juristes face à cette expertise scientifique. Nous constatons que plusieurs erreurs auraient pu être évitées à l’aide d’une logique probabiliste dans l’inférence. Une part de responsabilité revient également aux acteurs du système de justice pénale qui doivent demeurer vigilants à l’égard de la preuve scientifique de façon à ne pas la voir comme une vérité absolue.; Several causes can be listed to explain a miscarriage of justice. The present work focuses on the mistakes made in the scientific expertise admitted in court. For the literature review...

Depuis l'enchâssement constitutionnel de la Charte canadienne des droits et libertés, le contrôle judiciaire de constitutionnalité subit d'importantes critiques. Pour contester la légitimité démocratique de ce contrôle, des politologues et des juristes invoquent notamment le fait que les juges ne sont pas élus, qu'ils ne représentent pas la population, alors qu'ils imposent leurs préférences et leurs interprétations aux législateurs et gouvernements. En réponse à ces critiques, des théories de la légitimité de la justice constitutionnelle ont été élaborées. Ce débat doctrinal influence la jurisprudence de la Cour suprême du Canada, ce qui se traduit par l'élaboration de différentes normes de contrôle judiciaire de constitutionnalité. Ce choix entre l'activisme et la retenue judiciaires est déterminant dans le résultat d'un contrôle constitutionnel sous la Charte. Alors que les critiques du contrôle judiciaire de constitutionnalité témoignent d'une conceptualisation insuffisante du jugement juridique, les attitudes de retenue et d'activisme semblent également problématiques au plan philosophique et théorique. Devant cette situation, la justice constitutionnelle doit être placée dans la perspective de la démocratie délibérative. Il est de plus possible de préciser la fonction du contrôle judiciaire de constitutionnalité dans un système juridique. Se renouvelle ainsi l'explication des opérations d'interprétation et de limitation des droits et libertés ainsi que celles de sanction et de réparation en cas de violation. En adoptant une dimension contextuelle et systémique...

Une multitude de recherches évaluatives ont démontré que les victimes de crime, qu’elles soient victimes d’un crime contre les biens ou contre la personne, apprécient l’approche réparatrice. Cependant, nous sommes toujours à la recherche des facteurs théoriques qui expliqueraient la satisfaction des victimes en ce qui concerne leur expérience avec les interventions réparatrices. La recherche décrite dans cette thèse concerne l’exploration des facteurs contribuant à la satisfaction des victimes de crime avec l’approche réparatrice ainsi que ses liens avec la théorie de justice procédurale. Selon la théorie de justice procédurale, la perception de justice n’est pas uniquement associée à l’appréciation du résultat d’une intervention, mais également à l’appréciation de la procédure, et que la procédure et le résultat peuvent être évalués de façon indépendante. Les procédures qui privilégient la confiance, la neutralité et le respect, ainsi que la participation et la voix des parties sont plus appréciées. Notre objectif de recherche était d’explorer l’analogie entre l’appréciation de la justice réparatrice et le concept de justice procédurale. En outre, nous avons voulu déterminer si la justice réparatrice surpasse...

Le contexte culturel particulier à la Chine influe sur le choix du mode de résolution des différends commerciaux comportant un lien d'extranéité. Plusieurs mécanismes de préventions des litiges sont utilisés en Chine. La conciliation et médiation sont issues d'une tradition plus que millénaire en Chine, elles occupent donc un rôle important dans la résolution des différends commerciaux. La conciliation est ainsi presque toujours mise en branle antérieurement à un règlement des différends comportant des solutions contraignantes pour les parties soit un jugement ou une sentence arbitrale. L'analyse de la structure juridique chinoise nous permet de soulever les lacunes relatives à l'utilisation de ce véhicule dans la résolution d'un litige. Effectivement, l'indépendance judiciaire est défaillante ce qui a pour conséquences de préférer l'arbitrage aux tribunaux judiciaires. Malgré cette défaillance, certains investisseurs étrangers pourraient y recourir ce qui nécessite alors une connaissance minimale de ce système juridique. Le règlement des différends, en Chine, relatif à un élément d'extranéité s'effectue principalement par voie arbitrale. De ce fait, deux catégories d'arbitrage doivent alors être présentées ce qui permet d'écarter en Chine l'arbitrage ad hoc qui n'est pas expressément interdit...

Ce travail dirigé cherche à documenter les perceptions des accusés quant aux différentes preuves retenues contre eux lors d’accusations criminelles ainsi que l’influence de la force de la preuve sur la décision de plaider coupable. La négociation de plaidoyer de culpabilité étant très courante dans le système de justice canadien et l’avènement de nouvelles technologies guidant les professionnels et permettant l’exploitation de nouveaux types de preuves et de diverses techniques étant en constant mouvement, il est nécessaire d’étudier rigoureusement et de manière constante cette pratique. Pour ce faire, un questionnaire a été complété par 26 individus ayant eu des démêlés avec la justice et ayant plaidé ou ayant été trouvés coupables. Il a été observé que la grande majorité de ceux-ci (88.5%) plaident coupables. Parmi ces derniers, plus de la moitié soutiennent prendre cette décision avec pour principale raison la force de la preuve disponible contre eux. Lorsque les individus qualifient la preuve de forte, on retrouve toujours la présence d’au moins une preuve matérielle. Les résultats de ce travail mettent de l’avant que la crédibilité accordée à la preuve matérielle est généralement plus grande et moins variable que celle accordée à la preuve par témoignage. En ce sens...

La faillite internationale est une matière complexe qui a donné lieu à un long et vif débat doctrinal entre les tenants des systèmes de la territorialité et de l'universalité. Une faillite est internationale lorsqu'elle met en présence un débiteur possédant des biens ou des créanciers dans plus d'un pays. Puisque la matière de faillite est souvent très différente d'un pays à l'autre, l'application du système de la pluralité, retenue dans la plupart des pays, soulève plusieurs problèmes particulièrement en ce qui concerne la coordination entre les diverses faillites et le manque de protection des créanciers, notamment parce qu'elle accorde des effets limités à la reconnaissance des procédures de faillite étrangères. En effet, en présence de procédures de faillite concurrentes il s'agit de répondre aux questions suivantes: quelle est la juridiction compétente pour ouvrir et organiser la faillite? Quelle est la loi applicable? Dans quels États cette faillite va-t-elle produire des effets? Dans le présent mémoire, il s'agit d'établir une comparaison entre le système canadien et le système européen en matière de faillite internationale. Le législateur canadien a récemment envisagé de modifier sa législation sur la faillite pour permettre une meilleure coopération internationale en matière de faillite internationale. Le projet canadien C-55 reprend pour l'essentiel les dispositions contenues dans la loi-type de la commission des Nations-Unis pour le droit commercial international (CNUDCI) sur «l'insolvabilité internationale». Ainsi...

La présente étude porte sur l’expérience pénale de jeunes femmes ayant porté plainte ou témoigné contre un proxénète. En effectuant notre recherche, notre intention était de comprendre le vécu de ces jeunes femmes lors de leur relation avec le proxénète ainsi que de mieux saisir leurs motivations et attentes en recourant au système pénal. Nous avions également pour objectif de cerner les effets de leur expérience judiciaire sur leur vie en général. Afin de recueillir le point de vue des jeunes femmes et de rendre compte du sens qu’elles donnent à leur expérience au sein du processus pénal, nous avons effectué dix entretiens à tendance non-directive avec des jeunes femmes ayant fait cette expérience. L’analyse montre, dans un premier temps, qu’une fragilité émotionnelle conjuguée à une situation financière précaire constituent un facteur de risque de tomber sous l’emprise d’un proxénète. Malgré la présence d’une vulnérabilité les prédisposant à s’investir dans une relation d’abus, une majorité de jeunes femmes démontrent une ouverture face au monde prostitutionnel avant de faire la connaissance d’un proxénète. L’entrée dans le domaine de la prostitution ne peut donc être uniquement attribuable à l’influence d’un proxénète et constitue plutôt le corollaire d’un amalgame de facteurs. Au début de la relation...

Il est connu que ceux qui ne s’informent pas sur leur passé seront toujours condamnés à répéter les mêmes erreurs et pour déterminer où aller il faut d’abord savoir d’où on vient . La thèse se penche sur l’analyse de plus de deux siècles d’histoire de l’appareil judiciaire malgache à la lumière du concept d’indépendance de la magistrature. L’auteur porte une analyse rétrospective sur une assez longue période qui s’étend de la fin du XVIIIème siècle à nos jours au cours de laquelle il essaie de comprendre l’ensemble des situations ayant prévalu dans le pays témoin, avant, pendant et après la colonisation française. Cette thèse tente d’apporter des argumentaires nouveaux et une méthodologie d’approche nouvelle dans l’analyse de l’appareil judiciaire d’un pays anciennement colonisé. Il s’agit de mettre de côté certaines idées reçues sur les situations des systèmes juridiques des pays anciennement colonisés, notamment malgache et africains. L’étude remet en cause quelques préjugés d’antan qui marquent encore les esprits relativement aux situations précoloniales, à l’arrivée des modèles juridiques occidentaux et plus particulièrement au concept d’indépendance de la magistrature et sa consistance actuelle dans les anciennes colonies...

Dissertação apresentada à Universidade Fernando Pessoa como partes dos requisitos para a obtenção do grau de Mestre em Engenharia Informática, ramo de Sistemas de Informação e Multimédia; O presente trabalho consiste num estudo para conhecer os principais aspectos relacionados ao processo judicial eletrônico. Tem como objetivo apresentar uma visão do esforço gradual de modernização dos tribunais brasileiros, com vistas à informatização do processo judicial, a partir das iniciativas de utilização de novas tecnologias pelos tribunais, passando pela Lei nº 11.419/06, até chegar-se à previsão legal de um modelo abrangente de processo eletrônico com a Resolução nº 185 do Conselho Nacional de Justiça e a implantação do Sistema de Processo Judicial Eletrônico – PJe. Objetiva ainda servir como fonte de informação aos profissionais do direito que atuam nos tribunais brasileiros. Para a elaboração do estudo foi necessário conhecer as principais dificuldades do Judiciário brasileiro, sua forma de estruturação, as principais características do processo judicial eletrônico, bem como o arcabouço legal que envolve sua adoção. Levou-se ainda em consideração a experiência do autor, que atua como servidor do Tribunal de Justiça do Maranhão desde janeiro de 2006 e participou...

Différents points de vue pour déterminer la portée du secret des délibérations dans certains tribunaux internationaux ont débouché sur le fait que les juges aient le droit de présenter des opinions séparées; alors que d’autres n’ont pas ce droit. En tenant compte du rôle et des objectifs des missions internationales, les juges devraient avoir le droit de présenter des opinions séparées, de la même façon que dans le système de common law et dans un grand nombre de tribunaux constitutionnels.Cependant, ces analogies ont joué un rôle marginal dans les travaux préparatoires du Statut de la Cour Permanente de Justice Internationale en 1920. D’autant que les Etats ne trouvaient pas  orrect qu’une opinión juridique d’un juge international soit condamnée a l’anonymat comme consequence du principe du secret des délibérations, ceci comme conséquenced’un «technicisme» relatif au fait que ladite opinion était contraire à la position majoritaire de la Cour au moment de voter le projet de la décision.Les règles générales de droit international public garantissent un pouvoir autonome au pouvoir judiciaire international. Selon les règles de procédure des tribunaux internationaux, les juges ont le droit de se prononcer avec une opinion séparée...

Une personne est injustement condamnée à l'emprisonnement. Elle est victime d'une erreur judiciaire. Plusieurs causes peuvent être à l'origine d'une telle injustice mais malheureusement il est difficile de le prouver. Le système de justice pénale au pays n'est pas à l'abri des condamnations injustifiées et plusieurs innocentes victimes en ont payé le prix. Or, comment une victime d'erreur judiciaire peut-elle prouver son innocence et ainsi recouvrer la liberté à laquelle elle a droit? Certes, l'aveu du coupable ou la découverte d'une nouvelle preuve peuvent servir de moyens de reconnaissance factuelle d'une condamnation injustifiée. Toutefois, certains obstacles procéduraux comme les délais d'appel, les règles d'admissibilité de la preuve nouvelle ou encore le mécanisme de correction des erreurs judiciaires prévu aux articles 696.1 et suivants du Code criminel peuvent compliquer le scénario. Avant le 4 juin 2002, cette dernière procédure était visée par l'article 690 du Code. Toutefois, suite à de nombreuses critiques ainsi qu'à une consultation publique orchestrée par le gouvernement canadien, des modifications législatives ont été apportées à cette procédure. Mais celles-ci sont-elles suffisantes? Nous pensons que certaines des modifications sont grandement appréciables. Cependant...

Cette thèse précise les conditions dans lesquelles les tribunaux judiciaires canadiens peuvent intervenir avant ou durant un arbitrage commercial international, soit afin d'y prêter assistance, soit afin d'en contrôler la légalité. Elle soumet également ces conditions à l'analyse critique, dans le but d'esquisser une théorie générale de l'intervention avant et durant un arbitrage commercial international des juges oeuvrant dans les États qui ont choisi d'accorder leur concours à la justice arbitrale internationale. Principalement, cette théorie repose sur l'idée selon laquelle l'intervention judiciaire survenant avant le prononcé de la sentence ne doit - à quelques exceptions près - servir que les intérêts des opérateurs du commerce international, les intérêts publics prépondérants ne devant être pris en compte que dans l'élaboration des conditions de l'intervention judiciaire survenant après le prononcé de la sentence. De cette idée directrice découlent deux conséquences majeures. D'abord, les ordres juridiques des États qui accordent leur concours à la justice arbitrale internationale doivent être perméables à des faits normatifs transnationaux qui s'intéressent à l'intervention judiciaire avant et durant un arbitrage commercial international...

[ES] Explicación sobre los orígenes históricos de la Inquisición española durante el reinado de los Reyes Católicos. Incluye una breve exposición sobre los antecedentes medievales, la evolución del problema religioso con las minorías (judíos y conversos, musulmanes), la aparición del tribunal a finales del siglo XV, el sistema procesal y la burocracia, la extensión de la Inquisición a los reinos de la corona de Aragón y las consecuencias sociales del nuevo sistema, especialmente en relación con la nobleza y la cuestión de la limpieza de sangre.; [FR] Explication des origines historiques de l’Inquisition Espagnole pendant le royaume des Rois Catholiques. L’article inclus une brève exposition des débats historiographiques actuels, les antécédants médievales, l’évolution du problème religieux avec les minorités (juifs, convertis, musulmans) pendant le Moyen Âge, l’apparition du Tribunal Inquisitorial à la fin du XVe siècle, le système judiciaire et la bureaucratie, l’extension de l’Inquisition aux royaumes de la couronne d’Aragon et les conséquences du nouveau système de trinunaux.; [EN] Explanation of the historical origins of the Spanish Inquisition during the reign of the Catholic Monarchs. It includes a brief exposition of the contemporary historiographic opinions...

Abstract The participation of victims of crime in the judicial process can have many repercussions on their recovery. Many authors have interested themselves in the psychological impact that victims of violent criminal acts endure after their contact with the police and the criminal jn the subject seem to be ambiguous. Objective and method: The authors conducted a systematic review to examine how different variables related to the judicial and criminal process may have psychological effects on victims of violent criminal acts. The following words were utilized in the search within three databases: Crime victims, victims of crime, Mental health, well‐being, psycholog*, Criminal justice proceeding, criminal justice, court, police, criminal procedures. The systematic review included 14 articles. The quality of the studies was assessed with the critical list Critical Review Form – Quantitative Studies (Law et al., 1998). Results: Many studies suggest a significant and positive relationship between negative experiences within the criminal process and psychological distress for victims, namely for victims of sexual assault. They concluded that these victims were at risk for increased post‐traumatic stress symptoms and therefore face secondary victimisation when they participate in the judicial system. Other studies highlight significant correlations between procedural justice and positive psychological effects as perceived by victims of violent criminal acts. Finally...

;La investigación tuvo como objetivo caracterizar la Calidad de Vida Laboral (CVL) en una organización del Poder Judicial brasileño a través de la percepción de sus trabajadores. El enfoque teórico-metodológico adoptado fue la Ergonomía de la Actividad Aplicada a la Calidad de Vida en el Trabajo (EAA_CVT). Participaron de la pesquisa 5.164 trabajadores. El análisis cuantitativo mostró que, en escala global, los trabajadores evalúan la CVL en una zona de bienestar moderado. El factor más crítico fue la "organización del trabajo", mientras que el factor evaluado más positivamente fue el factor "relación trabajo-vida social". La pesquisa permitió proveer subsidios para una intervención que intenta consolidar las fuentes de bienestar, teniendo como objetivo la prevención de problemas de salud y la promoción de la CVL.;; ;A pesquisa visou caracterizar a Qualidade de Vida no Trabalho (QVT) em um órgão do Poder Judiciário com base na percepção de seus trabalhadores. A abordagem teórico-metodológica adotada foi a Ergonomia da Atividade Aplicada à Qualidade de Vida no Trabalho (EAA_QVT). Participaram da pesquisa 5.164 trabalhadores. A análise quantitativa apontou que, globalmente, os trabalhadores avaliam a QVT em uma zona de bem-estar moderado. O fator mais crítico foi "organização do trabalho"...