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Le système de justice pour les adolescents et la santé : un argument contre les modifications proposées à la Loi sur le système de justice pénale chez les adolescents

Elliott, April S; Katzman, Debra K
Fonte: Pulsus Group Inc Publicador: Pulsus Group Inc
Tipo: Artigo de Revista Científica
Publicado em //2011 EN
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La Société canadienne de pédiatrie s’inquiète profondément des effets négatifs sur la santé développementale, psychologique et affective des jeunes contrevenants si la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents est modifiée tel qu’il est proposé. Les modifications de la loi canadienne sur la justice pénale chez les adolescents, qui prévoient des sentences plus sévères chez les jeunes de 14 ans ou plus condamnés pour de graves infractions avec violence, sont contraires à la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies. Le fait de traiter les adolescents comme des adultes pose de graves risques sur leur santé et leurs droits humains, y compris les traumatismes, la violence et les agressions, et nuit à leur développement global. De plus, le taux de maladie mentale est plus élevé chez les jeunes en détention préventive. Les adolescents devraient purger leur sentence seulement dans un établissement qui leur est réservé et qui tient compte de leurs droits, ainsi que de leurs besoins mentaux, physiques, développementaux et sur le plan de la formation.

La détermination de la peine dans le contexte de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Jobin, Marie-Pierre M.
Fonte: Université de Montréal Publicador: Université de Montréal
Tipo: Thèse ou Mémoire numérique / Electronic Thesis or Dissertation
FR
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La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents est récente en matière de justice des mineurs. Sa mise en vigueur en avril 2003 a précisé et changé les critères de la détermination de la peine. Le présent mémoire vise à mieux cerner ce sur quoi les juges se fondent pour prendre leurs décisions. À cette fin, une analyse de la jurisprudence disponible ainsi que des entrevues avec des juges oeuvrant à la chambre de la jeunesse de Montréal ont été effectuées. L’application des dispositions relatives aux objectifs et aux principes propres à la détermination de la peine a suscité des commentaires de la part des juges et des difficultés ont été soulevées. Des balises ont également été établies par les juges dans le cadre de leur pratique. Ils les suivent pour déterminer les peines. Il en ressort que le système de justice pour mineurs se rapproche du système de justice pour adultes, dont les interventions sont davantage centrées sur l’infraction que sur l’infracteur. Les juges semblent néanmoins accorder une attention particulière pour que ces deux systèmes de justice demeurent différents, et ce malgré le rapprochement constaté. De plus, il ressort qu’un équilibre est recherché entre deux principes directeurs : la proportionnalité de la peine à la gravité de l’infraction et au degré de responsabilité de l’adolescent...

Délinquance des filles et délinquance des garçons : différence dans les comportements ou différence dans la gestion des comportements? Une étude du point de vue des intervenants

Lafrenière, Catherine
Fonte: Université de Montréal Publicador: Université de Montréal
Tipo: Thèse ou Mémoire numérique / Electronic Thesis or Dissertation
FR
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La délinquance juvénile a été souvent dépeinte de façon globale sans distinction de genre, ou encore, elle fut décrite principalement chez les garçons. Constater la faible représentation des adolescentes prises en charge en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents, comparativement aux garçons, conduit vers diverses explications. Certaines mettent l’accent sur la personne, arguant que la délinquance des filles est différente de celle des garçons, moins fréquente et surtout moins violente. D’autres mettent l’accent sur le traitement des instances judiciaires qu’on dit protectionniste vis-à-vis des filles, ce qui fait qu’on les dirige plutôt vers le système de Protection de la jeunesse pour troubles de comportement. Devant cette divergence d’explication, nous avons cherché à comprendre si la faible représentation des filles dans le système de justice pénale pour adolescent est due aux comportements des adolescents en tant que tels, ou à la manière dont leurs comportements sont perçus et gérés par les intervenants oeuvrant auprès de ces jeunes impliqués dans des situations-problèmes, lesquelles sont susceptibles ou non, d’être judiciarisées. Notre étude pose un regard sur l’enclenchement du processus judiciaire auquel des adolescents se trouvent confrontés...

Le suivi des jeunes contrevenants dans la communauté : les interventions favorisant la généralisation des acquis suite au Programme alternatives à la violence

Dutil, Marie-Ève
Fonte: Université de Montréal Publicador: Université de Montréal
Tipo: Travail aux cycles supérieurs / Graduate student work
FR
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Depuis plus d’une décennie, le Centre jeunesse de Montréal-Institut universitaire préconise l’utilisation de l’approche cognitive-comportementale à la Direction des Services Spécialisés et des Services aux Jeunes Contrevenants, celle-ci ayant démontré son efficacité auprès des jeunes soumis à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Un des objectifs généraux de cette approche est de favoriser l’acquisition de nouveaux comportements prosociaux et la généralisation de ceux-ci dans le milieu naturel dans le but de protéger la société et de prévenir la récidive de l’adolescent. Le présent rapport est centré sur l’identification de méthodes d’intervention favorisant la généralisation des acquis, sujet jusqu’à maintenant peu étudié en intervention criminologique. Pour ce faire, le suivi de trois jeunes ayant participé au Programme alternatives à la violence a été effectué. Ce programme qui vise l’apprentissage de techniques et d’habiletés alternatives au comportement violent s’adresse aux adolescents, condamnés devant la Chambre de la jeunesse pour des délits contre la personne. Après une recension des écrits portant sur la généralisation des acquis, différentes techniques d’intervention ont été retenues et mises en place dans le suivi des jeunes contrevenants participant à l’étude : l’identification de conditions...

An exploration of the cases referred to victim-offender mediation within the framework of the juvenile justice system

Martire, Romilda
Fonte: Université de Montréal Publicador: Université de Montréal
Tipo: Thèse ou Mémoire numérique / Electronic Thesis or Dissertation
EN
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Ce mémoire de maîtrise cherche à jeter un regard approfondi sur les cas des jeunes contrevenants référés au processus de médiation à Trajet, un organisme de justice alternative à Montréal. Plus précisément, les objectifs sont de décrire les caractéristiques des cas référés, d’explorer leur relation avec la participation au processus de médiation et avec le résultat de celui-ci, et de comparer ces mêmes éléments en regard de deux périodes inclues dans le projet : celle où s’appliquait la Loi sur les jeunes contrevenants et celle où la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents assortie de l’Entente cadre sont entrés en vigueur. Des méthodes de recherche quantitatives ont été utilisées pour analyser les cas référés à Trajet sur une période de 10 ans (1999-2009). Des analyses descriptives ont permis d’établir les caractéristiques communes ou divergentes entre les cas référés à Trajet et ceux référés à d’autres programmes de médiation. Des analyses bi-variées ont révélé qu’une relation significative existait entre la participation au processus de médiation et l’âge et le sexe des contrevenants, le nombre de crimes commis par ceux-ci, le nombre de victimes impliquées...

Les manifestations d’agressivité chez les jeunes contrevenants suivis par le Centre jeunesse de Montréal – Institut universitaire

Després-Grenier, Audrey
Fonte: Université de Montréal Publicador: Université de Montréal
Tipo: Travail aux cycles supérieurs / Graduate student work
FR
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Dans le cadre du Programme de suivi intensif différencié du Centre jeunesse de Montréal — Institut universitaire, les intervenants composent au quotidien avec de jeunes contrevenants qui présentent des comportements agressifs. En effet, les jeunes faisant l’objet d’une ordonnance en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents qui présentent une forte capacité criminelle et une faible capacité sociale sont orientés vers ce programme. Ce rapport s’attarde aux comportements agressifs des jeunes ainsi qu’aux facteurs qui les entourent et qui permettent de mieux les comprendre. Suite à une recension des écrits portant sur les théories de l’agressivité, ses différents facteurs de risque et de protection ainsi que ses manifestations, une analyse de contenu de trois dossiers de jeunes contrevenants présentant des comportements d’agressivité a été faite dans une perspective comparative. Plus précisément, il est question de faire des liens entre les concepts théoriques de la littérature et les comportements agressifs des jeunes contrevenants dans un contexte clinique, tel que rapporté par les intervenants. Cette démarche a pour objectif de déterminer quels éléments de la théorie sont observables dans un contexte clinique et de pousser davantage la compréhension de ce phénomène. Les analyses permettent de faire des constats quant aux comportements agressifs adoptés par ces jeunes. Ainsi...

La situation et la prise en charge des adolescents suivis parallèlement en vertu de la LPJ et la LSJPA.

Leblanc, Krystel
Fonte: Université de Montréal Publicador: Université de Montréal
Tipo: Travail aux cycles supérieurs / Graduate student work
FR
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Les jeunes « double loi », soit ceux suivis de façon concurrente en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse et de la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents, représentent une clientèle particulière du CJM-IU. En 2007, lors de l’élaboration du Guide d’interventions concurrentes en vertu de la LPJ-LSJPA, le CJM-IU répertoriait 163 cas de double prise en charge sur plus de 16 000 adolescents suivis par le CJM-IU. Malgré que leur nombre soit assez marginal, ces jeunes ont besoin d’une réponse s’adressant à l’intégralité de leurs besoins, soit en matière de protection et en matière de réadaptation. Bien que cette clientèle soit hétérogène, la maltraitance, les troubles de comportements et la délinquance semblent être trois notions pertinentes lorsque vient le temps de considérer leur trajectoire développementale. Empiriquement, le lien entre les mauvais traitements et la délinquance est bien établi. Dans le présent rapport de stage, il s’agit d’observer cette corrélation à travers l’étude du lien entre les trajectoires en protection de la jeunesse et celles en jeunes contrevenants. L’atteinte de cet objectif est considérée en fonction de l’analyse de quatre études de cas qui mettent en lumière l’expérience des adolescents « double loi » et la perception des professionnels du CJM-IU confrontés à cette dualité. L’analyse des études de cas dresse un portrait complexe des problématiques des jeunes « double loi » touchant les sphères affectives...

L'utilisation du pouvoir discrétionnaire des policiers dans le cadre de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA)

Faubert, Camille
Fonte: Université de Montréal Publicador: Université de Montréal
Tipo: Thèse ou Mémoire numérique / Electronic Thesis or Dissertation
FR
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Le 1er avril 2003, l’entrée en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) a fourni aux policiers canadiens de nouveaux outils pour procéder à des interventions non-judiciaires auprès d’adolescents contrevenants. Dorénavant, les policiers détiennent le pouvoir officiel d’imposer des mesures extrajudiciaires aux adolescents interpellés pour avoir commis des infractions plutôt que de procéder à leur arrestation formelle. La présente étude vise à déterminer quelles caractéristiques des adolescents et circonstances des infractions ont un impact significatif sur les décisions des policiers d’imposer ces mesures plutôt que de procéder à des arrestations. Les résultats sont basés sur trois échantillons de participations criminelles juvéniles enregistrées par un corps policier canadien entre 2003 et 2010: le premier composé d’infractions contre la personne (n= 3 482), le second, d’infractions contre la propriété (n= 8 230) et le troisième, d’autres crimes (n= 1 974). L’analyse de régression logistique multiniveaux a été utilisée pour déterminer les facteurs — tels que le sexe, l’âge et les contacts antérieurs avec la justice des adolescents ainsi que la localisation dans le temps et l’espace de l’infraction — ont un impact significatif sur le pouvoir discrétionnaire des policiers. Certains facteurs ont une influence universelle d’une catégorie de crime à l’autre...

Réflexion sur la mise en œuvre du programme de suivis intensifs différenciés (SID) dans la communauté

Carignan, Marie-Josée
Fonte: Université de Montréal Publicador: Université de Montréal
Tipo: Thèse ou Mémoire numérique / Electronic Thesis or Dissertation
FR
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Au regard des restrictions à l’incarcération introduites par l’adoption de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), au Centre jeunesse de Montréal - Institut universitaire (CJM-IU), s’est amorcée en 2005 la mise sur pied du programme de suivis intensifs différenciés (SID) dans la communauté. Notre stage de maitrise en intervention clinique avait comme objectifs : de participer à la mise en œuvre transversale du programme SID, de contribuer à son intégrité, de supporter les intervenants y étant associés ainsi que de bonifier le processus de référence de ce programme en développant un outil d’évaluation. Suite à cette expérience, il nous semblait nécessaire d’entreprendre une réflexion sur la situation d’implantation du programme SID, plus précisément de faire une évaluation de type formatif et constructif du niveau de concordance entre son modèle théorique et son application au quotidien ainsi que des obstacles rencontrés. Une méthodologie qualitative est apparue appropriée pour produire le matériel. Deux techniques ont été utilisées, l’observation participante sur le terrain et l’analyse du contenu de documents écrits (procès-verbaux rédigés après certains comités). Pour structurer l’ensemble du présent rapport de stage...

Le renvoi des jeunes contrevenants aux tribunaux pour adultes : la loi et les pratiques

Roy, Mélanie
Fonte: Université de Montréal Publicador: Université de Montréal
Tipo: Thèse ou Mémoire numérique / Electronic Thesis or Dissertation Formato: 4724409 bytes; application/pdf
FR
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La mesure d'exception de renvoi des adolescents vers les tribunaux pour adultes qui était prévue par la Loi sur les jeunes contrevenants, désormais abolie, est le sujet de cette recherche. Depuis quelques années, des modifications apportées à la mesure de renvoi sont venues faciliter la procédure permettant d'envoyer un adolescent devant la juridiction criminelle adulte. Les années qui se sont écoulées depuis les amendements législatifs apportés en 1992 et 1995 à la mesure de renvoi et les nouveaux changements apportés par la récente Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents soulèvent inévitablement plusieurs questions. La question principale de recherche concerne plus particulièrement l'étude des perceptions des différents acteurs impliqués (juges, procureurs de la Couronne et avocats de la défense) dans le processus judiciaire quant aux changements sur leur pratique et ce, dans le contexte des amendements législatifs. Nous voulons vérifier si les changements apportés permettent toujours aux différents praticiens de privilégier en matière de renvoi les mesures de traitement, de réhabilitation, d'aide ou d'éducation. Par l'analyse des résultats d'entrevues que nous avons effectuées avec différents acteurs judiciaires...